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Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE : la transparence au service de votre action

Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE : la transparence au service de votre action

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Article rédigé par
Les éditions Tissot

Chaque année, le comité social et économique rend compte légalement de son activité et de sa gestion. À la vue de la multiplication des missions du comité, ce rapport se doit d’être le plus complet possible. Cette démarche doit s’inscrire dans une logique de transparence afin d’expliquer et de promouvoir votre action auprès des salariés.

Rapport annuel d’activité et de gestion : rappel des règles applicables

L’article L. 2315-69 du Code du travail prévoit que tout CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés doit établir annuellement « un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise ».

Le contenu du rapport annuel d’activité et de gestion va différer selon que votre CSE est « petit », « moyen » ou « gros » au regard des critères légaux :

  • les « petits » CSE sont ceux pour lesquels les ressources annuelles totales ne dépassent pas 153 000 € par an ;
  • les CSE « moyens » sont ceux qui disposent de plus de 153 000 € de ressources à la clôture de l’exercice, mais qui ne franchissent pas deux des trois seuils suivants : 50 salariés du CSE, 1,55 million d’euros de bilan et 3,1 millions de ressources ;
  • les « gros » CSE sont ceux qui disposent de plus de 153 000 € de ressources à la clôture de l’exercice, et qui franchissent deux des trois seuils suivants : 50 salariés du CSE, 1,55 million d’euros de bilan et 3,1 millions de ressources.

Pour les « petits » CSE, le rapport va contenir des informations relatives à :

  • l’organisation interne du CSE ;
  • l’utilisation du budget de fonctionnement (AEP) ;
  • l’utilisation des ressources liées aux ASC ;
  • les états de synthèse du CSE.

Pour les « moyens » et « gros » CSE, le rapport va présenter les mêmes postes que pour les « petits » CSE, mais avec deux différences importantes.

En effet, la partie consacrée à l’utilisation des ressources liées aux ASC est beaucoup plus développée que pour les « petits » CSE. De même, la partie présentant les états de synthèse disparait car les « moyens » doivent avoir recours à un expert-comptable et « gros » CSE à un commissaire aux comptes.

Attention : Désormais, si vous effectuez des transferts de reliquats annuels entre vos comptes fonctionnement et ASC, il vous faudra les faire apparaitre dans le rapport (Code du travail, art. D. 2315-38).

Il n’existe pas de modèle de rapport annuel d’activité et de gestion. Par conséquent, il revient au comité de fixer dans son règlement intérieur les modalités de sa rédaction ainsi que son formalisme.
Si sa rédaction peut être du ressort du trésorier et du secrétaire, il est important d’y associer l’ensemble du collectif afin que chacun puisse y participer. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un document qui présente des données sur une personne morale : tous les élus doivent pouvoir donner leur avis.

Rapport annuel d’activité et de gestion : un outil de communication à destination des salariés

Le rapport annuel d’activité et de gestion doit être envisagé comme un moyen de communication : il permet de justifier votre action et de la valoriser vis-à-vis des salariés. Il s’agit en réalité de la traduction littérale des comptes du CSE, mais également d’une présentation de l’activité globale de l’instance.

Le cadre légal ne doit pas constituer un frein à l’intégration dans le rapport d’informations ou de précisions que vous considérez comme importantes.

À ce titre, n’hésitez pas, par exemple, à y intégrer :

  • les moments importants de consultation du CSE par l’employeur ;
  • les différents avis rendus en cours d’année ;
  • les problématiques en matière de santé/sécurité au travail qui ont été soulevées par le CSE ;
  • le nombre réclamations présentées par le CSE à la direction ;
  • les paramètres qui vous ont amenés à choisir une activité sociale et culturelle particulière ;
  • les critères d’octroi et ou de modulation des différentes activités ou prestations proposées ;
  • les motivations qui vont ont amenés à effectuer des transferts entre vos deux comptes.

Étant donné que le CSE « fusionne » les missions du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, le rapport doit refléter au maximum toutes ces prérogatives.

Ce document a pour objet de faire le bilan de l’année écoulée, et doit pouvoir éclairer les salariés sur votre activité, vos choix, vos orientations et votre politique générale. C’est l’occasion de mettre en avant le travail effectué par le collectif tout en privilégiant la transparence. C’est également une opportunité de montrer aux salariés que le CSE n’a pas pour unique mission d’organiser des activités sociales et culturelles, ou de distribuer des chèques-cadeaux.

N’oubliez-pas que par le passé, l’opacité a porté préjudice à l’image des comités d’entreprise. Cet état de fait ne permet pas de créer un lien de confiance avec les salariés, et ne les amène pas non plus à soutenir le comité dans les moments importants. Un déficit de communication et de transparence créé inévitablement de la suspicion, et cela même si la gestion du CSE est dénuée de tout vice.

Pour éviter tout cela, mettez en avant votre comité en utilisant le rapport d’activité et de gestion comme un outil de communication dynamique !

Marc Kustner

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