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Actualités Représentants du personnel & CE


Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

L’actualité concernant les représentants du personnel est très variée compte tenu de la richesse et de la diversité des missions liées au mandat.

Aussi, nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique une sélection d’articles qui pourront vous aider à mieux cerner le périmètre de vos droits et obligations.



Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017 Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2017 ?
Dialogue social : des formations communes pour les employeurs, les salariés et leurs représentants Dialogue social : des formations communes pour les employeurs, les salariés et leurs représentants
La loi travail du 8 août 2016 a instauré au profit des salariés, des employeurs et de leurs représentants des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces formations.
Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ? Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ?
Une fois l’élection proclamée, un nombre non négligeable de personnes peut avoir intérêt à contester les résultats d’une élection. Quand et comment peuvent-elles le faire ?
Syndicalisme : quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ? Syndicalisme : quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ?
En mars 2017, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude sur les formes et implications de l’engagement syndical en France en 2013. Quelles sont les modalités et l’intensité de la participation des adhérents à la vie syndicale ? Voici quelques-unes des questions pour lesquelles cette étude apporte un éclairage.
Mise en ligne des accords collectifs Mise en ligne des accords collectifs
A partir du 1er septembre 2017, les accords collectifs vont être publiés dans une base de données en ligne. Les signataires peuvent toutefois obtenir qu’une partie du contenu ne soit pas publiée.
Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ? Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ?
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit le principe d’une durée limitée des consultations du comité d'entreprise. Mais le CE peut-il demander une prolongation de la durée de consultation s’il a mal évalué le temps nécessaire ou si certains comportements de l’employeur ou circonstances apportent des obstacles de nature à ralentir le processus ?
Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés absents ? Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés absents ?
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’entreprise peuvent être octroyées aux salariés, à leur famille, voire aux anciens salariés. Mais que se passe-t-il pour les salariés absents ? Le CE peut-il les exclure de l’accès aux ASC en raison de leur absence ? Le motif de l’absence a-t-il une importance ?
Le vote électronique : un procédé décidé par l’employeur ? Le vote électronique : un procédé décidé par l’employeur ?
Le vote électronique, dont l'utilisation dans le cadre des élections professionnelles (délégués du personnel et membres du comité d’entreprise) se trouvait être strictement encadré, tend à connaître quelques évolutions.
Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ? Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ?
La loi travail a profondément modifié le régime de l'inaptitude. Une place plus importante est offerte aux délégués du personnel qui doivent, depuis le 1er janvier 2017, systématiquement être consultés par l'employeur sur les possibilités de reclassement du salarié inapte.
Les nouveaux enjeux des élections professionnelles des TPE Les nouveaux enjeux des élections professionnelles des TPE
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile vont participer à leurs élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises. Le scrutin TPE 2017 va aussi contribuer à la désignation des membres des commissions régionales interprofessionnelles et des conseillers prud’hommes.
ACCORDS D’ENTREPRISE, LA MAJORITE OU LE REFERENDUM ACCORDS D’ENTREPRISE, LA MAJORITE OU LE REFERENDUM
La disposition phare de la loi travail est la consécration de la primauté de l’accord d’entreprise dans le champ de la négociation collective. Pour garantir la légitimité de ces accords, la loi travail a généralisé la signature majoritaire et prévu une alternative en cas d’absence de majorité de signature, le referendum auprès des salariés.
Gérer le risque relationnel dans l'entreprise Gérer le risque relationnel dans l'entreprise
Harcèlement moral et risques psychosociaux sont des dysfonctionnements relationnels récurrents dans les entreprises. Que faire pour y remédier ? Des accords collectifs, des chartes de bonne conduite, des procédures judiciaires ? Ou bien sortir de la culture victime/coupable et organiser la médiation des relations. Une belle mission pour le CHSCT.
Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés
La privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde, inscrite au Code du travail, vient d’être déclarée contraire à la Constitution. Cette décision vient modifier une disposition très ancrée dans la culture licenciement et largement connue des salariés.
Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés d’entreprises de moins de 1000 salariés, licenciés économiques, de bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un revenu de remplacement majoré. Confronté à un licenciement, le salarié va d’abord se tourner vers les représentants du personnel pour se faire conseiller quant à l’adhésion au CSP. Il est donc important de bien connaître ce dispositif favorable au salarié.
Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
Autrefois œuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des ASC ne relève ni du bon sens, ni du bon cœur des élus mais doit, au contraire, répondre à des règles subtiles de non discrimination.


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