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Actualités Représentants du personnel & CE


Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

L’actualité concernant les représentants du personnel est très variée compte tenu de la richesse et de la diversité des missions liées au mandat.

Aussi, nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique une sélection d’articles qui pourront vous aider à mieux cerner le périmètre de vos droits et obligations.



Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ? Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ?
Une fois l’élection proclamée, un nombre non négligeable de personnes peut avoir intérêt à contester les résultats d’une élection. Quand et comment peuvent-elles le faire ?
Syndicalisme : quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ? Syndicalisme : quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ?
En mars 2017, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude sur les formes et implications de l’engagement syndical en France en 2013. Quelles sont les modalités et l’intensité de la participation des adhérents à la vie syndicale ? Voici quelques-unes des questions pour lesquelles cette étude apporte un éclairage.
Mise en ligne des accords collectifs Mise en ligne des accords collectifs
A partir du 1er septembre 2017, les accords collectifs vont être publiés dans une base de données en ligne. Les signataires peuvent toutefois obtenir qu’une partie du contenu ne soit pas publiée.
Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ? Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ?
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit le principe d’une durée limitée des consultations du comité d'entreprise. Mais le CE peut-il demander une prolongation de la durée de consultation s’il a mal évalué le temps nécessaire ou si certains comportements de l’employeur ou circonstances apportent des obstacles de nature à ralentir le processus ?
Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés absents ? Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés absents ?
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’entreprise peuvent être octroyées aux salariés, à leur famille, voire aux anciens salariés. Mais que se passe-t-il pour les salariés absents ? Le CE peut-il les exclure de l’accès aux ASC en raison de leur absence ? Le motif de l’absence a-t-il une importance ?
Le vote électronique : un procédé décidé par l’employeur ? Le vote électronique : un procédé décidé par l’employeur ?
Le vote électronique, dont l'utilisation dans le cadre des élections professionnelles (délégués du personnel et membres du comité d’entreprise) se trouvait être strictement encadré, tend à connaître quelques évolutions.
Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ? Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ?
La loi travail a profondément modifié le régime de l'inaptitude. Une place plus importante est offerte aux délégués du personnel qui doivent, depuis le 1er janvier 2017, systématiquement être consultés par l'employeur sur les possibilités de reclassement du salarié inapte.
Les nouveaux enjeux des élections professionnelles des TPE Les nouveaux enjeux des élections professionnelles des TPE
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile vont participer à leurs élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises. Le scrutin TPE 2017 va aussi contribuer à la désignation des membres des commissions régionales interprofessionnelles et des conseillers prud’hommes.
Comprendre la hiérarchie des normes pour mieux comprendre la loi travail Comprendre la hiérarchie des normes pour mieux comprendre la loi travail
C’est sur l’article 8 (initialement article 2) de la loi travail qu’à porté l’essentiel des contestations au projet de loi. En cause, l’inversion de la hiérarchie des normes sur la durée du travail et la prééminence de l’accord d’entreprise ou d’établissement. La loi étant entrée en vigueur, il est important de bien comprendre la nouvelle articulation des normes en matière de temps de travail.
ACCORDS D’ENTREPRISE, LA MAJORITE OU LE REFERENDUM ACCORDS D’ENTREPRISE, LA MAJORITE OU LE REFERENDUM
La disposition phare de la loi travail est la consécration de la primauté de l’accord d’entreprise dans le champ de la négociation collective. Pour garantir la légitimité de ces accords, la loi travail a généralisé la signature majoritaire et prévu une alternative en cas d’absence de majorité de signature, le referendum auprès des salariés.
La caution des organisations syndicales pour les avantages catégoriels conventionnels La caution des organisations syndicales pour les avantages catégoriels conventionnels
L’avantage catégoriel conventionnel constitue-t-il une différence de traitement discriminatoire ? Au fil des arrêts la Cour de cassation a affirmé, sous certaines conditions, la légalité d’une différence catégorielle conventionnelle et créé une présomption de justification cautionnée par les syndicats représentatifs.
Quand le congé parental se transforme en absence injustifiée Quand le congé parental se transforme en absence injustifiée
Le congé parental d’éducation permet à tout salarié ayant une ancienneté minimale d’un an à la date de naissance ou d’adoption d’un enfant, de bénéficier d’un congé ou d’une réduction de sa durée de travail jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Mais attention, il est important de bien en respecter les règles. En effet, une salariée s’est vue licenciée pour ne pas avoir notifié son renouvellement de congé parental à son employeur.
Gérer le risque relationnel dans l'entreprise Gérer le risque relationnel dans l'entreprise
Harcèlement moral et risques psychosociaux sont des dysfonctionnements relationnels récurrents dans les entreprises. Que faire pour y remédier ? Des accords collectifs, des chartes de bonne conduite, des procédures judiciaires ? Ou bien sortir de la culture victime/coupable et organiser la médiation des relations. Une belle mission pour le CHSCT.
Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés
La privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde, inscrite au Code du travail, vient d’être déclarée contraire à la Constitution. Cette décision vient modifier une disposition très ancrée dans la culture licenciement et largement connue des salariés.
Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés d’entreprises de moins de 1000 salariés, licenciés économiques, de bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un revenu de remplacement majoré. Confronté à un licenciement, le salarié va d’abord se tourner vers les représentants du personnel pour se faire conseiller quant à l’adhésion au CSP. Il est donc important de bien connaître ce dispositif favorable au salarié.
Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
Autrefois œuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des ASC ne relève ni du bon sens, ni du bon cœur des élus mais doit, au contraire, répondre à des règles subtiles de non discrimination.


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