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Dialogue social : des formations communes pour les employeurs, les salariés et leurs représentants

La loi travail du 8 août 2016 a instauré au profit des salariés, des employeurs et de leurs représentants des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces formations.

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Article rédigé par
Les éditions Tissot

Dialogue social : le déroulement des formations communes

Les formations communes sont destinées en principe aux salariés, aux employeurs ainsi qu’à leurs représentants. Elles peuvent toutefois également être suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d’autres agents de la fonction publique.

Ces formations sont dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation.

Le décret est venu préciser qu’elles doivent être suivies par les salariés et les employeurs, ou leurs représentants respectifs, « conjointement sur un même site ». Les formations seront donc non seulement communes dans leur contenu mais aussi dans leur suivi.

Dialogue social : le contenu des formations communes

La loi a chargé l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) d’apporter son concours à la création ainsi qu’à la mise en œuvre des formations communes.

Pour ce faire, le décret charge l’INTEFP de définir un cahier des charges général auquel doivent répondre les formations créées tant par l’INTEFP lui-même que par les autres centres, instituts ou organismes de formation.

Ce cahier des charges comportera :

  • les thématiques traitées, qui portent notamment sur les questions économiques et sociales, la dynamique de la négociation et son environnement juridique ;
  • les principes que doivent respecter les formations, notamment le respect de la neutralité dans l’analyse et la présentation du rôle des parties à la négociation ;
  • et les critères destinés à garantir la qualité de ces formations, notamment la mise en œuvre d’une pédagogie centrée sur les relations entre acteurs.

Notez-le : Les conventions et accords collectifs de branche ont la possibilité de prévoir des cahiers des charges spécifiques à certaines formations communes de manière à les adapter à leurs secteurs d’activité.

Dialogue social : le cadre dans lequel les salariés peuvent suivre les formations communes

Pour les salariés, le suivi d’une formation commune peut s’effectuer dans deux cadres différents. Les salariés pourront suivre une formation commune dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Mais ils pourront également la suivre dans le cadre du plan de formation mis en place par leur employeur, au titre des actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ou des actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise.

Décret n° 2017–714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

Publication : octobre 2017

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