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Le portail des comités d'entreprise : www.officielce.com Le budget du comité d'entreprise (CE) Les sommes non utilisées sur le budget du comité d'entreprise (CE) une année peuvent être reportées sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (CE) des années suivantes (ou être placées). En revanche, l'employeur ne peut les récupérer et les déduire du montant de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (CE) de l'année à venir. De même, elles ne peuvent en aucun cas être transférées sur le budget des activités sociales et culturelles.

 

 
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