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Cadeaux et bons d’achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d’entreprise : les règles de cotisations prévues par l’URSSAF. Cadeaux et bons d’achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d’entreprise : les règles de cotisations prévues par l’URSSAF.
Les prestations allouées par le comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2013 n’excède pas pour un même salarié 154 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3086 x 5%).
 

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