Les titres restaurant

Les titres de restauration peuvent être émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire du CE. Le comité d’entreprise a également la possibilité de participer conjointement à l’apport patronal. Les titres-restaurant sont plus que jamais pour les salariés un véritable avantage social car ils disposent ainsi d’un moyen de paiement très intéressant. Tour d’horizon.

Source : Officiel CE

Pour assurer la restauration des salariés, plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur :

La prise en charge, directement ou par l’intermédiaire du comité d’entreprise, d’une restauration collective interne à l’entreprise : il s’agit d’une mise à disposition d’une cantine ou réfectoire dont la gestion sera assurée le plus souvent par un prestataire extérieur avec lequel aura été passée une convention de fourniture de repas, ou d’un local approprié affecté à la restauration quotidienne du personnel et spécialement aménagé à cet effet pour répondre aux conditions d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail.
La mise à disposition du personnel d’une structure de restauration collective partagée avec plusieurs autres entreprises. La gestion de ces restaurants inter-entreprise est alors assurée en commun par les entreprises dont les salariés sont admis à y prendre leurs repas de déjeuner.
L’attribution de titres-restaurant au personnel de l’entreprise. Les titres-restaurant permettent aux salariés des entreprises ne disposant pas d'un local de restauration de consommer un repas à l'extérieur de l'entreprise à des conditions financières avantageuses.

Chèque repas, Chèque Déjeuner, ticket repas, Chèque Restaurant, ticket déjeuner, Ticket Restaurant®... quel que soit son nom, cette solution de restauration constitue un support de paiement remis par le comité d’entreprise ou l’employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie du prix de leur repas (compris dans l'horaire de travail journalier). Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin.

Un titre restaurant est un moyen de paiement non monétaire. Il s'agit d'un moyen de paiement « affecté », il ne peut donc être utilisé que pour payer des prestations pré-établies (restaurant, fast food, boulangerie, charcuterie si ces dernières fournissent des plats chauds et variés). Ils sont souvent désignés par le terme « ticket restaurant », qui n'est en fait qu'une des dénominations commerciales (marque) du produit.

Le succès rencontré auprès de ses utilisateurs est à mettre au compte des avantages qu’il apporte tant aux entreprises et à leur personnel salarié qu’aux professionnels des métiers de la restauration les acceptant comme moyens de paiement.

Les avantages pour les salariés

Les titres de restauration peuvent être émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire du CE. Le comité d’entreprise a également la possibilité de participer conjointement à l’apport patronal. Les titres-restaurant sont plus que jamais pour les employés un véritable avantage social car ils disposent ainsi d’un moyen de paiement très intéressant.

Un avantage salarial non imposable : le titre-restaurant considéré comme un complément de salaire ne supporte pas l’impôt sur le revenu et n’est pas soumis à charges sociales.
Un moyen de paiement avantageux : les titres-restaurant constituent une augmentation du pouvoir d’achat. Les titres bénéficient d’un cofinancement de l'entreprise ou du comité d’entreprise (participation de comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre). A compter du 1er janvier 2008 le plafond d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition de titres-restaurant est porté à 5,04€.
Varier les plaisirs à la pause déjeuner : chacun peut se restaurer à sa convenance dans les restaurants ou les commerces alimentaires, selon son choix et ses envies. En donnant la possibilité de déjeuner hors de son cadre de travail, il contribue à faire de la pause du déjeuner un vrai moment de convivialité.

L’utilisation des Titres-Restaurant comporte certaines limites :

La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps : ils doivent être utilisés dans l’année au cours de laquelle ils ont été émis (le millésime d’émission figure obligatoirement en caractères bien apparents sur les titres émis par les sociétés spécialisées). Une tolérance permet de prolonger leur période d’utilisation jusqu’au 31 janvier de l’année suivant leur millésime d’émission. Les salariés qui détiennent des titres-restaurant non utilisés peuvent en obtenir l’échange contre des titres du nouveau millésime en les remettant à leur employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation.
Les Titres-Restaurant ne sont pas acceptés dans certains restaurants et magasins ;
Les Titres-Restaurant ne sont pas acceptés hors du pays où ils sont émis ;
L’attribution est limité à seul ticket par personne et par repas ;
Il n’y a pas d’obligation de rendu de monnaie en France lors de l’utilisation d’un Titre-Restaurant

Les émetteurs de titres-restaurant

Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission et le remboursement des Titres-Restaurant, se situent aux deux extrémités du système. Il leur revient d’en assurer la solvabilité sous contrôle de la Commission Nationale des Titres Restaurant.

Ils mettent les titres-restaurant en circulation. Ces titres comportent les indications réglementaires indispensables à leur reconnaissance.

Ils procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés qui les ont acceptés comme moyen de paiement. Le délai de remboursement ne peut excéder légalement 21 jours à compter de la remise des titres.

Après clôture de chaque exercice annuel, les émetteurs remboursent aux comités d’entreprise des sociétés, qui ont acquis des titres dans l’année, et au prorata de leurs achats, le montant en valeur des titres périmés.

Il existe plusieurs organismes émettant des titres restaurant :

  • les Chèques Déjeuner, émis par le Groupe Chèque Déjeuner ;
  • les Tickets Restaurant, émis par le groupe Accor ;
  • les Chèques de table, émis par Natixis ;
  • les Chèques Restaurant, émis par le groupe Sodexho.

Les chiffres clés

Les titres-restaurant sont en constante évolution depuis 1981 :

Source : Commission Nationale des Titres-Restaurant

Site officiel de la Commission Nationale des titres de restaurants.


 

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