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Nouvelle législation concernant les franchises médicales Nouvelle législation concernant les franchises médicales
Un nouveau décret du 26 Décembre 2007, paru au Journal Officiel du 30 Décembre 2007, a fixé le montant des franchises pour les actes concernés et exécutés à partir du 1er Janvier 2008. Afin de rester dans le cadre du Contrat dit « responsable », les organismes complémentaires ne prendront pas en charge ces nouvelles franchises.
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER : Les nouvelles modalités à connaître ! FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER : Les nouvelles modalités à connaître !
Qu’est-ce que le forfait hospitalier ? Quel est son montant ?Quelles sont les conditions d’exonérations ? Tour d’horizon.
Les CE face à la généralisation des complémentaires santé en 2016 Les CE face à la généralisation des complémentaires santé en 2016
Le 1er janvier 2016, les entreprises seront tenues de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé. L’obligation de la mutuelle d’entreprise entraîne aussi quelques changements en ce qui concerne les attributions des CE en la matière.


Fournisseurs Zones d'activité Secteurs d'activité Coordonnées Fiche détaillée
CNM PRéVOYANCE SANTé
- CNM PRéVOYANCE SANTé 
CENTRE
ILE DE FRANCE
PICARDIE
 
Mutuelles
75
PARIS CEDEX 11
 
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
- MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE 
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
CENTRE
FRANCHE COMTé
ILE DE FRANCE
LIMOUSIN
MIDI-PYRéNéES
POITOU-CHARENTES
RHôNE-ALPES
 
Mutuelles
75
PARIS CEDEX 15
 
APRIL ASSURANCES ENTREPRISES
- APRIL ASSURANCES ENTREPRISES 
FRANCE ENTIERE  Assurances
Mutuelles
69
LYON CEDEX 03
 
APRIONIS
- APRIONIS 
FRANCE ENTIERE  Salons, manuels et revues
Assurances
Mutuelles
Retraite & prévoyance
92
MALAKOFF
 
CONSEILCE
- CONSEILCE 
FRANCE ENTIERE  Spectacles
Loisirs actifs
Parc d'attraction
Formation des élus
Sorties & week-ends
Photo
Assistance juridique des élus
Cartes & Chèques cadeaux
Cadeaux
Salons, manuels et revues
Logiciels CE
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
Voyages à l'étranger
Montagne
Formation professionnelle
Mutuelles
Billetterie
Cinéma
Comptes rendus de réunions
Communication du CE
Hébergement - Campings et Mobil-homes
Avantages et réductions pour les salariés
92
BOULOGNE BILLANCOURT
 
INSTITUT DU SALARIE
- INSTITUT DU SALARIE 
ILE DE FRANCE
 
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
Banque et Epargne salariale
Mutuelles
Retraite & prévoyance
Bilan de compétences
Communication du CE
Négociation d'avantages pour les salariés
75
PARIS
 
KELASSUR
- KELASSUR 
ILE DE FRANCE
NORD-PAS-DE-CALAIS
RHôNE-ALPES
 
Mutuelles
13
MARSEILLE
 


 

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