Nouvelle législation concernant les franchises médicales Nouvelle législation concernant les franchises médicales
Un nouveau décret du 26 Décembre 2007, paru au Journal Officiel du 30 Décembre 2007, a fixé le montant des franchises pour les actes concernés et exécutés à partir du 1er Janvier 2008. Afin de rester dans le cadre du Contrat dit « responsable », les organismes complémentaires ne prendront pas en charge ces nouvelles franchises.
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER : Les nouvelles modalités à connaître ! FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER : Les nouvelles modalités à connaître !
Qu’est-ce que le forfait hospitalier ? Quel est son montant ?Quelles sont les conditions d’exonérations ? Tour d’horizon.
Les CE face à la généralisation des complémentaires santé en 2016 Les CE face à la généralisation des complémentaires santé en 2016
Le 1er janvier 2016, les entreprises seront tenues de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé. L’obligation de la mutuelle d’entreprise entraîne aussi quelques changements en ce qui concerne les attributions des CE en la matière.
 

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