Le 1% Logement

Versée par les entreprises de plus de 20 salariés, cette contribution est collectée par différents organismes pour favoriser et améliorer l'accès au logement des salariés. Ces services se présentent sous plusieurs formes. Le 1% logement peut financer un projet immobilier, des travaux ou accompagner une mobilité professionnelle. Le comité d’entreprise peut devenir un vrai relai d’information auprès des salariés.

Source : UESL

Le « 1 % logement » est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole*.

A l'origine, ces entreprises devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.

Le 1 % Logement, versé par plus de 217.000 entreprises employant environ 13 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les CIL/CCI regroupés au sein de l'UESL.

Le 1 % Logement apporte ainsi une contribution spécifique et déterminante au financement du logement social dans notre pays, dans le respect des devoirs qui le lient aux entreprises et aux salariés.

A quoi sert le 1% Logement ?

Depuis sa création, le 1 % Logement intervenait dans deux domaines : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés. Ces services se présentent sous plusieurs formes.

Financer un projet immobilier. Le 1 % peut aider les salariés à acquérir une résidence principale à condition d'être un primo accédant (premier achat) ou d'acquérir un logement dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les montants accordés sont souvent compris dans une fourchette située entre 11 000 et 13 000 euros sur dix ans avec un TEG (taux effectif global, assurance et frais de dossier inclus) inférieur à 2 %. Autre service utile et non des moindres, le conseil en financement. Les organismes collecteurs du 1 % logement peuvent créer l'architecture de votre financement sur sa totalité et intervenir, souvent avec des taux préférentiels auprès des banques partenaires.
Financer ses travaux grâce au prêt pass-travaux. Un prêt couvrant 100 % des travaux peut être obtenu dans les mêmes conditions que ci-dessus, s'il concerne la résidence principale et si les travaux sont réalisés par une entreprise (jusqu'à 9 000 €, en général). Un prêt pass-travaux majoré est aussi accordé aux salariés confrontés au handicap.
Faciliter une location. L'avance loca-pass finance le dépôt de garantie demandé par le bailleur au locataire. C'est un prêt sans intérêt qui se rembourse mensuellement sur 36 mois.
Accompagner une mobilité professionnelle. Avec le pass-mobilité qui permet de bénéficier d'une assistance pour rechercher un logement et le mobili-pass qui est une subvention destinée à couvrir six mois de loyers et charges en cas de double charge de logement.
Affronter une situation difficile. Le 1 % logement propose un service d'écoute et d'accueil destiné à ceux qui ont des difficultés à accéder à un logement ou à le conserver. Pour en bénéficier, il faut s'adresser au service social ou du personnel de son entreprise.

A compter de 2006, le 1 % Logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient le 1 % Logement) les aides sont maintenues, l'Etat s'étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI.

Qui peut bénéficier du 1% Logement ?

Destiné en priorité aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus, le 1% Logement s'est adapté aux nouveaux modes de vie et a étendu son action en faveur d'une plus grande diversité de bénéficiaires :

demandeurs d'emploi
jeunes (de - de 30 ans en situation ou recherche d'emploi) et étudiants boursiers d'Etat
personnes handicapées
propriétaires bailleurs
propriétaires dans copropriétés dégradées
sinistrés du Sud-Est et de la Vallée de la Loire (inondations décembre 2003)
sinistrés du Sud-Est (inondations 2002)
sinistrés de Toulouse ( explosion septembre 2001)
travailleurs saisonniers.

Les passeports du 1% Logement : 5 produits en droits ouverts

Depuis 1999, le 1 % Logement développe de nouvelles aides pour apporter des réponses adaptées aux besoins des salariés des entreprises.
Avec ses 5 passeports, le 1% Logement vous aide selon votre situation, à devenir locataire AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS®, à financer des travaux PRET PASS-TRAVAUX®, à faire face au remboursement de vos emprunts immobiliers en cas de difficultés passagères PRET SECURI-PASS® ou aux dépenses liées à un changement de logement pour raisons professionnelles AIDE MOBILI-PASS®.

Les aides LOCA-PASS sont accordées aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi et aux étudiants boursiers d'Etat pour les aider à devenir locataires.
Les CIL/CCI avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie - l'avance LOCA-PASS® - demandé par le bailleur à l'entrée dans le logement, et prennent l'engagement - la garantie LOCA-PASS® - auprès du bailleur d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 18 mensualités en cas d'impayé.
Le prêt PASS-TRAVAUX® d'un montant maximum de 9 600 € - au taux de 1,5% l'an et d'une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 2002, le prêt pass-travaux est également accordé aux copropriétaires occupants et aux bailleurs personnes physiques pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal a été porté à 18 000 €.
L'aide MOBILI-PASS® est une subvention d'un montant maximum de
3 200 €, destinée à couvrir 6 mois de loyer et charges locatives en cas de double charge de logement et certaines dépenses liées au changement de logement. Elle est accordée aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, qui sont obligés de changer de logement, à l'entrée dans l'entreprise ou en cas de changement de lieu de travail au sein de l'entreprise.

S'agissant d'aides distribuées en " droits ouverts ", tout demandeur qui remplit les conditions peut en bénéficier en s'adressant au CIL/CCI de son entreprise ou le plus proche de son domicile.

Les services en réseau du 1 % Logement

Les services en réseau du 1 % Logement : CIL-PASS mobilité® et CIL-PASS assistance®.

Depuis octobre 2003, le 1 % Logement propose 2 services en réseau, réservés aux salariés des entreprises cotisantes (10 salariés et +) complétant la gamme de ses produits.
Cette offre porte sur l'accompagnement de la mobilité professionnelle et l'assistance logement des salariés en difficulté :

CIL-PASS mobilité®, service proposé pour l'accompagnement des salariés qui doivent changer de résidence principale pour des raisons professionnelles, est une offre globale qui comprend l'ensemble des démarches liées au changement de logement.(Pour en savoir plus : www.cil-passmobilite.fr)
CIL-PASS assistance®, service proposé aux salariés qui rencontrent des difficultés d'ordre conjoncturel lié au logement, va de l'analyse de la situation du salarié en difficulté, à la recherche de solutions avec, si nécessaire, l'orientation vers des partenaires spécialisés (services sociaux, collectivités, associations,...).
(Pour en savoir plus : www.cil-passassistance.fr)

Site de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) : http://www.uesl.fr/
Liste des CIL/CCI qui gèrent le 1% Logement : http://www.uesl.fr/annuaire/cil_som_pro.asp


 

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